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SCI C ET M

Active
Siren383 729 415SCI59267 PROVILLECréée le 09 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 729 415, SCI C ET M est une SCI créée le 9 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 B rue Lucien Sampaix, 59267 Proville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE PRIEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C ET M

Dénomination
SCI C ET M
SIREN
383 729 415
SIRET (siège)
383 729 415 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17383729415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 729 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1991
Siège social
99 B RUE LUCIEN SAMPAIX, 59267, PROVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C ET M

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir Proprie- taire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI C ET M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C ET M

CP

CATHERINE PRIEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1991) · 34 ans

JT

JEAN-LOUIS TASSILY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1991) · 34 ans

J

JLC INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI C ET M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59267 PROVILLESiègeActif

    383 729 415 00018 · ouvert le 13 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C ET M

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI C ET M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C ET M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C ET M. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C ET M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI C ET M

Quel est le numéro SIREN de SCI C ET M ?

Le numéro SIREN de SCI C ET M est 383 729 415. Le SIRET de son siège social est 383 729 415 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17383729415.

Qui dirige SCI C ET M ?

SCI C ET M est dirigée par CATHERINE PRIEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C ET M ?

Le siège social de SCI C ET M est situé 99 B rue Lucien Sampaix, 59267 Proville.

SCI C ET M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C ET M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET M.

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