CheckersLiquidations

SCI C ET M

Active
Siren392 106 944SCI42460 SEVELINGESCréée le 11 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI C ET M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1993, identifiée par le SIREN 392 106 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Che du Bas Joly, 42460 Sevelinges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE BRETTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI C ET M

Dénomination
SCI C ET M
SIREN
392 106 944
SIRET (siège)
392 106 944 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01392106944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 106 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1993
Siège social
70 CHE DU BAS JOLY, 42460, SEVELINGES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI C ET M

Acquisition et aménagement de biens immobiliers à Cours la Ville, 11 rue de Chauffailles, acquisition location et gestion d'immeubles.

Finances de SCI C ET M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C ET M

NB

NICOLAS BRETTON

Associé indéfiniment responsable

AB

ALEXANDRE BRETTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2024

CB

CLAIRE BRETTON

Associé indéfiniment responsable

MO

MARTINE OVISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C ET M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42460 SEVELINGESSiègeActif

    392 106 944 00011 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C ET M

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI C ET M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C ET M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C ET M. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C ET M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETTON Alexandre Pierre-Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETTON Martine Marthe

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1993

Questions fréquentes sur SCI C ET M

Quel est le numéro SIREN de SCI C ET M ?

Le numéro SIREN de SCI C ET M est 392 106 944. Le SIRET de son siège social est 392 106 944 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01392106944.

Qui dirige SCI C ET M ?

SCI C ET M est dirigée par ALEXANDRE BRETTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C ET M ?

Le siège social de SCI C ET M est situé 70 Che du Bas Joly, 42460 Sevelinges.

SCI C ET M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C ET M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET M.

Entreprises similaires

Même activité à Sevelinges

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sevelinges

Entreprises du même secteur à Sevelinges

Entreprises à Sevelinges

Toutes les entreprises à Sevelinges