SCI C ET S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI C ET S est une SCI immatriculée le 31 août 2001 sous le numéro SIREN 438 989 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue de Lille, 59940 Estaires. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL GHESQUIERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI C ET S
INSEE- Dénomination
- SCI C ET S
- SIREN
- 438 989 949
- SIRET (siège)
- 438 989 949 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83438989949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 989 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2001
- Siège social
- 85 RUE DE LILLE, 59940, ESTAIRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C ET S
L'ACQUISITION, l'ADMINISTRATION ET l'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT , D'ECHANGE OU AUTREMENT
Finances de SCI C ET S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C ET S
INSEEÉtablissements de SCI C ET S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59940 ESTAIRESSiègeActif
438 989 949 00013 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C ET S
INPIComptes annuels de SCI C ET S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C ET S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C ET S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C ET S. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-83.013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025R02012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.542
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/04638
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00508
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-17.989
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/04892
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/10727
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C ET S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C ET S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2001
Questions fréquentes sur SCI C ET S
Quel est le numéro SIREN de SCI C ET S ?
Le numéro SIREN de SCI C ET S est 438 989 949. Le SIRET de son siège social est 438 989 949 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438989949.
Qui dirige SCI C ET S ?
SCI C ET S est dirigée par CHANTAL GHESQUIERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C ET S ?
Le siège social de SCI C ET S est situé 85 rue de Lille, 59940 Estaires.
SCI C ET S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C ET S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C ET S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET S.
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