SCI C I A S
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
SCI C I A S est une SCI immatriculée le 30 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 511 791. Elle est domiciliée 16 Imp des Genets, 66210 Les Angles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE SAMSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI C I A S
INSEE- Dénomination
- SCI C I A S
- SIREN
- 397 511 791
- SIRET (siège)
- 397 511 791 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22397511791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 511 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 1994
- Siège social
- 16 IMP DES GENETS, 66210, LES ANGLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI C I A S
L'acquisition par voie ou d'achat ou de cession de créance, la propriété l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment l'acquisition de locaux avec 2 Parking à PERPIGNAN RUE CAMILLE DESMOULINS - Et généralement toutes opérations pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI C I A S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C I A S
INSEEÉtablissements de SCI C I A S
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66210 LES ANGLESSiègeActif
397 511 791 00022 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
397 511 791 00014 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C I A S
INPIConformité de SCI C I A S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C I A S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C I A S. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 02 février 2026 · N° 25/07180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/19900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C I A S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI C I A S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 30 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI C I A S
Quel est le numéro SIREN de SCI C I A S ?
Le numéro SIREN de SCI C I A S est 397 511 791. Le SIRET de son siège social est 397 511 791 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22397511791.
Qui dirige SCI C I A S ?
SCI C I A S est dirigée par ANDRE SAMSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C I A S ?
Le siège social de SCI C I A S est situé 16 Imp des Genets, 66210 Les Angles.
SCI C I A S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C I A S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C I A S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C I A S.
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