SCI C IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI C IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 25 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 660 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av du Marechal Leclerc, 53000 Laval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDIU GAMULESCU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI C IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI C IMMOBILIER
- SIREN
- 798 660 197
- SIRET (siège)
- 798 660 197 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93798660197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 660 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2013
- Siège social
- 4 AV DU MARECHAL LECLERC, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C IMMOBILIER
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement à toute personne physique ou morale avec ou sans promesse de vente, quelque soit leur mode d'acquisition (achat, apport ...) de tous terrains
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Finances de SCI C IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI C IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
798 660 197 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C IMMOBILIER
INPIConformité de SCI C IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03891
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02870
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02014
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01321
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/06819
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00351
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04723
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01715
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01226
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00765
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/06360
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI C IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI C IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI C IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI C IMMOBILIER est 798 660 197. Le SIRET de son siège social est 798 660 197 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93798660197.
Qui dirige SCI C IMMOBILIER ?
SCI C IMMOBILIER est dirigée par CLAUDIU GAMULESCU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI C IMMOBILIER est situé 4 av du Marechal Leclerc, 53000 Laval.
SCI C IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C IMMOBILIER.
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