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SCI C.L DEAR

Active
Siren514 002 393SCI17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYCréée le 31 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI C.L DEAR est une SCI immatriculée le 31 juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 002 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue du Courseau, 17170 Saint-Jean-de-Liversay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLOTTE LESCUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI C.L DEAR

Dénomination
SCI C.L DEAR
SIREN
514 002 393
SIRET (siège)
514 002 393 00023
N° TVA intracommunautaire
FR34514002393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 002 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2009
Siège social
38 RUE DU COURSEAU, 17170, SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI C.L DEAR

acquisition gestion et exploitation de tous biens immobiliers ainsi que toutes prises de participation souscription et autres moyens touchant la valorisation de tous investissements à caractère immobilier à l'exception de toutes opérations de nature commerciale

Finances de SCI C.L DEAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.L DEAR

JL

JEAN-FRANCOIS LESCUYER

Associé indéfiniment responsable

CL

CHARLOTTE LESCUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI C.L DEAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYSiègeActif

    514 002 393 00023 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 17220 SALLES-SUR-MERFermé

    514 002 393 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.L DEAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.L DEAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.L DEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.L DEAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.L DEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI C.L DEAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C.L DEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.L DEAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESCUYER Charlotte

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-31 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI C.L DEAR

Quel est le numéro SIREN de SCI C.L DEAR ?

Le numéro SIREN de SCI C.L DEAR est 514 002 393. Le SIRET de son siège social est 514 002 393 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34514002393.

Qui dirige SCI C.L DEAR ?

SCI C.L DEAR est dirigée par CHARLOTTE LESCUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.L DEAR ?

Le siège social de SCI C.L DEAR est situé 38 rue du Courseau, 17170 Saint-Jean-de-Liversay.

SCI C.L DEAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.L DEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.L DEAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.L DEAR.

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