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SCI C.M.

Active
Siren499 159 010SCI27270 CAPELLE-LES-GRANDSCréée le 19 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI C.M. est une SCI immatriculée le 19 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 159 010. Son siège social est situé La Belletiere, 27270 Capelle-les-Grands. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE MORICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C.M.

Dénomination
SCI C.M.
SIREN
499 159 010
SIRET (siège)
499 159 010 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63499159010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 159 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2007
Siège social
LA BELLETIERE, 27270, CAPELLE-LES-GRANDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C.M.

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI C.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.M.

ME

MICHELINE ECALARD

Autre

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

CM

CATHERINE MORICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI C.M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 CAPELLE-LES-GRANDSSiègeActif

    499 159 010 00010 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.M.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.M.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI C.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI C.M. ?

Le numéro SIREN de SCI C.M. est 499 159 010. Le SIRET de son siège social est 499 159 010 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63499159010.

Qui dirige SCI C.M. ?

SCI C.M. est dirigée par CATHERINE MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.M. ?

Le siège social de SCI C.M. est situé La Belletiere, 27270 Capelle-les-Grands.

SCI C.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.M..

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