SCI C M E C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI C M E C est une SCI immatriculée le 13 août 2001 sous le numéro SIREN 438 895 294. Son siège social est situé 29 LOT les Jardins de Babos, 26380 Peyrins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BOUVIER, autre.
Fiche d'identité de SCI C M E C
INSEE- Dénomination
- SCI C M E C
- SIREN
- 438 895 294
- SIRET (siège)
- 438 895 294 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37438895294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 895 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2001
- Siège social
- 29 LOT les Jardins de Babos, 26380, Peyrins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI C M E C
Acquisition, gestion d'immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières et immobilières.
Finances de SCI C M E C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C M E C
INSEEÉtablissements de SCI C M E C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26380 PeyrinsSiègeActif
438 895 294 00025 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6820B
- 26100 Romans-sur-IsèreFermé
438 895 294 00017 · ouvert le 19 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C M E C
INPIComptes annuels de SCI C M E C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C M E C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C M E C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C M E C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C M E C. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 famille
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/05953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00478
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/03937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-83.650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C M E C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C M E C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- création
Date d'effet : 13 août 2001
Questions fréquentes sur SCI C M E C
Quel est le numéro SIREN de SCI C M E C ?
Le numéro SIREN de SCI C M E C est 438 895 294. Le SIRET de son siège social est 438 895 294 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37438895294.
Qui dirige SCI C M E C ?
SCI C M E C est dirigée par CLAUDE BOUVIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C M E C ?
Le siège social de SCI C M E C est situé 29 LOT les Jardins de Babos, 26380 Peyrins.
SCI C M E C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C M E C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C M E C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C M E C.
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