SCI C M J M
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI C M J M est une société civile immatriculée le 3 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 788 306. Son siège social est situé 23 Pl Georges Clemenceau, 83510 Lorgues. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MICHEL BOITARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI C M J M
INSEE- Dénomination
- SCI C M J M
- SIREN
- 381 788 306
- SIRET (siège)
- 381 788 306 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85381788306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 788 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 mai 1991
- Siège social
- 23 PL GEORGES CLEMENCEAU, 83510, LORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C M J M
L'acquisition et la gestion du patrimoine de la société
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Finances de SCI C M J M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C M J M
INSEEÉtablissements de SCI C M J M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83510 LORGUESSiègeActif
381 788 306 00011 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI C M J M
INPIConformité de SCI C M J M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C M J M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C M J M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23-15.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/07418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-11.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C M J M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI C M J M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI C M J M
Quel est le numéro SIREN de SCI C M J M ?
Le numéro SIREN de SCI C M J M est 381 788 306. Le SIRET de son siège social est 381 788 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85381788306.
Qui dirige SCI C M J M ?
SCI C M J M est dirigée par MICHEL BOITARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C M J M ?
Le siège social de SCI C M J M est situé 23 Pl Georges Clemenceau, 83510 Lorgues.
SCI C M J M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C M J M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C M J M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C M J M.
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