SCI C M N D
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 290 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 261 950, SCI C M N D est une SCI créée le 6 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 bd Beaumarchais, 75003 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI C M N D
INSEE- Dénomination
- SCI C M N D
- SIREN
- 495 261 950
- SIRET (siège)
- 495 261 950 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02495261950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 261 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 290 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2007
- Siège social
- 95 BD BEAUMARCHAIS, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C M N D
Acquisition, administration de tout immeuble bâti ou non.
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Finances de SCI C M N D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C M N D
INSEEÉtablissements de SCI C M N D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
495 261 950 00010 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C M N D
INPIConformité de SCI C M N D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C M N D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C M N D. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/04833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C M N D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI C M N D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI C M N D
Quel est le numéro SIREN de SCI C M N D ?
Le numéro SIREN de SCI C M N D est 495 261 950. Le SIRET de son siège social est 495 261 950 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02495261950.
Qui dirige SCI C M N D ?
SCI C M N D est dirigée par NICOLAS DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C M N D ?
Le siège social de SCI C M N D est situé 95 bd Beaumarchais, 75003 Paris.
SCI C M N D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C M N D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C M N D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C M N D.
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