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SCI C M S D

Active
Siren445 353 584SCI63000 CLERMONT FERRANDCréée le 13 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 353 584, SCI C M S D est une SCI créée le 13 janvier 2003. Elle est domiciliée 12 Pl Renoux, 63000 Clermont Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI C M S D

Dénomination
SCI C M S D
SIREN
445 353 584
SIRET (siège)
445 353 584 00045
N° TVA intracommunautaire
FR30445353584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 353 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2003
Siège social
12 PL RENOUX, 63000, CLERMONT FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI C M S D

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI C M S D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C M S D

Anciens dirigeants (1)

SD

Stéphanie, Gabrielle, Marguerite né DUBOIS DESANDRIEUX

Gérant · de avril 2019 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C M S D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT FERRANDSiègeActif

    445 353 584 00045 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6820B

  • 03000 MOULINSFermé

    445 353 584 00011 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C M S D

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI C M S D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C M S D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C M S D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C M S D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C M S D. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C M S D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C M S D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculée le 2024-12-13 · Début d'activité : 2024-05-28

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant : DESANDRIEUX Stéphanie, Gabrielle, Marguerite né(e) DUBOIS

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI C M S D

Quel est le numéro SIREN de SCI C M S D ?

Le numéro SIREN de SCI C M S D est 445 353 584. Le SIRET de son siège social est 445 353 584 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30445353584.

Où se situe le siège social de SCI C M S D ?

Le siège social de SCI C M S D est situé 12 Pl Renoux, 63000 Clermont Ferrand.

SCI C M S D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C M S D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C M S D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C M S D.

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