SCI C M V H
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI C M V H est une SCI immatriculée le 27 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 949 708. Son siège social est situé Ld la Rochette, 42600 Bard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HELENE VANTHUYNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI C M V H
INSEE- Dénomination
- SCI C M V H
- SIREN
- 482 949 708
- SIRET (siège)
- 482 949 708 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03482949708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 949 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2005
- Siège social
- LD LA ROCHETTE, 42600, BARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C M V H
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complément des biens et droits immobiliers en question et généralement outes opérations civiles
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Finances de SCI C M V H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C M V H
INSEEÉtablissements de SCI C M V H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 BARDSiègeActif
482 949 708 00010 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C M V H
INPIConformité de SCI C M V H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C M V H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C M V H. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/07665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/02413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C M V H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI C M V H
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI C M V H
Quel est le numéro SIREN de SCI C M V H ?
Le numéro SIREN de SCI C M V H est 482 949 708. Le SIRET de son siège social est 482 949 708 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03482949708.
Qui dirige SCI C M V H ?
SCI C M V H est dirigée par HELENE VANTHUYNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C M V H ?
Le siège social de SCI C M V H est situé Ld la Rochette, 42600 Bard.
SCI C M V H est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C M V H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C M V H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C M V H.
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