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SCI C.P.T.

Fermée
Siren490 466 463SCI89340 VILLENEUVE LA GUYARDRadiée le 15 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI C.P.T. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 466 463. Elle est domiciliée za la Garenne, 89340 Villeneuve la Guyard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mai 2025.

Fiche d'identité de SCI C.P.T.

Dénomination
SCI C.P.T.
SIREN
490 466 463
SIRET (siège)
490 466 463 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96490466463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 466 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2006
Date de radiation
15 mai 2025
Siège social
ZA LA GARENNE, 89340, VILLENEUVE LA GUYARD
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI C.P.T.

Acquisition, gestion, location en meublé avec services, exploitation, location-gérance de tous immeubles en toute propriété, en co-propriété, en multi-propriété et sous toute autre forme

Finances de SCI C.P.T.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.P.T.

MB

MARC BORGETTO

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE LE DALL

Associé indéfiniment responsable

FV

FREDERIC VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C.P.T.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89340 VILLENEUVE LA GUYARDSiègeFermé

    490 466 463 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.P.T.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 15 mai 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 15 mai 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 mai 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI C.P.T.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.P.T.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.P.T.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.P.T.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.P.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.P.T.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VASSEUR Frédéric Jean Henri

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI C.P.T.

Quel est le numéro SIREN de SCI C.P.T. ?

Le numéro SIREN de SCI C.P.T. est 490 466 463. Le SIRET de son siège social est 490 466 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490466463.

Qui dirige SCI C.P.T. ?

SCI C.P.T. est dirigée par FREDERIC VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.P.T. ?

Le siège social de SCI C.P.T. est situé za la Garenne, 89340 Villeneuve la Guyard.

SCI C.P.T. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI C.P.T. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mai 2025.

SCI C.P.T. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.P.T..

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