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SCI C V C M

Active
Siren481 521 078SCI95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYCréée le 22 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 521 078, SCI C V C M est une SCI créée le 22 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Carnot, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C V C M

Dénomination
SCI C V C M
SIREN
481 521 078
SIRET (siège)
481 521 078 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58481521078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 521 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 2005
Siège social
6 RUE CARNOT, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI C V C M

acquisition sous toutes ses formes propriété exploitation administration par bail ou autrement de tous immeubles droits réels immobiliers de toutes parts sociales ou actions de toute société détenant directement ou indirectement des immeubles ou droits réels

Finances de SCI C V C M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C V C M

MB

MONIQUE BLE

Autre

Depuis la création (22 mars 2005) · 21 ans

VL

VIRGINIE LEROY

Autre

Depuis la création (22 mars 2005) · 21 ans

CL

CEDRIC LEROY

Autre

Depuis la création (22 mars 2005) · 21 ans

CL

CHRISTIAN LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI C V C M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif

    481 521 078 00024 · ouvert le 06 mars 2005 · NAF 6820A

  • 95580 MARGENCYFermé

    481 521 078 00016 · ouvert le 06 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI C V C M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI C V C M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C V C M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C V C M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C V C M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C V C M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C V C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C V C M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI C V C M

Quel est le numéro SIREN de SCI C V C M ?

Le numéro SIREN de SCI C V C M est 481 521 078. Le SIRET de son siège social est 481 521 078 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58481521078.

Qui dirige SCI C V C M ?

SCI C V C M est dirigée par CHRISTIAN LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C V C M ?

Le siège social de SCI C V C M est situé 6 rue Carnot, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

SCI C V C M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C V C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C V C M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C V C M.

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