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SCI C.V.N

Active
Siren387 536 998SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 02 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

SCI C.V.N est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 536 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Carnot, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE COLAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI C.V.N

Dénomination
SCI C.V.N
SIREN
387 536 998
SIRET (siège)
387 536 998 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46387536998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 536 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 488,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juin 1992
Siège social
41 RUE CARNOT, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C.V.N

Location de logements

Finances de SCI C.V.N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.V.N

CC

CLAUDE COLAS

Gérant

Depuis la création (02 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI C.V.N

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    387 536 998 00017 · ouvert le 21 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI C.V.N

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.V.N

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.V.N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.V.N

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.V.N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.V.N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.V.N

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI C.V.N

Quel est le numéro SIREN de SCI C.V.N ?

Le numéro SIREN de SCI C.V.N est 387 536 998. Le SIRET de son siège social est 387 536 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46387536998.

Qui dirige SCI C.V.N ?

SCI C.V.N est dirigée par CLAUDE COLAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI C.V.N ?

Le siège social de SCI C.V.N est situé 41 rue Carnot, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI C.V.N est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.V.N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.V.N est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.V.N.

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