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SCI C15H220

Active
Siren953 617 404SCI09100 Les PujolsCréée le 19 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI C15H220 est une SCI immatriculée le 19 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 617 404. Elle est domiciliée 18 CHE du Py d’En Bas, 09100 Les Pujols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alexandre BOUETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI C15H220

Dénomination
SCI C15H220
SIREN
953 617 404
SIRET (siège)
953 617 404 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87953617404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 617 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2023
Siège social
18 CHE du Py d’En Bas, 09100, Les Pujols
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C15H220

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI C15H220

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C15H220

AB

Alexandre BOUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

FM

Françoise MANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI C15H220

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 Les PujolsSiègeActif

    953 617 404 00017 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C15H220

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI C15H220

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C15H220. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C15H220

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C15H220. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI C15H220 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C15H220 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C15H220

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-23

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI C15H220

Quel est le numéro SIREN de SCI C15H220 ?

Le numéro SIREN de SCI C15H220 est 953 617 404. Le SIRET de son siège social est 953 617 404 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87953617404.

Qui dirige SCI C15H220 ?

SCI C15H220 est dirigée par Alexandre BOUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C15H220 ?

Le siège social de SCI C15H220 est situé 18 CHE du Py d’En Bas, 09100 Les Pujols.

SCI C15H220 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C15H220 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C15H220 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C15H220.

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