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SCI TATE

Active
Siren431 460 294SCI09100 LES PUJOLSCréée le 16 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 460 294, SCI TATE est une SCI créée le 16 mai 2000. Son siège social est situé Lieu Dit Tate, 09100 Les Pujols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-LINE CATHALA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TATE

Dénomination
SCI TATE
SIREN
431 460 294
SIRET (siège)
431 460 294 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90431460294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 460 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 299,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2000
Siège social
LIEU DIT TATE, 09100, LES PUJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TATE

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ENTRETIEN MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET D'INSTALLATIONS NOUVELLES

Finances de SCI TATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TATE

MC

MARIE-LINE CATHALA

Gérant

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

AV

ALAIN VAQUIE

Autre

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI TATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 LES PUJOLSSiègeActif

    431 460 294 00017 · ouvert le 09 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI TATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TATE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI TATE

Quel est le numéro SIREN de SCI TATE ?

Le numéro SIREN de SCI TATE est 431 460 294. Le SIRET de son siège social est 431 460 294 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90431460294.

Qui dirige SCI TATE ?

SCI TATE est dirigée par MARIE-LINE CATHALA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TATE ?

Le siège social de SCI TATE est situé Lieu Dit Tate, 09100 Les Pujols.

SCI TATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TATE.

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