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SCI C2D

Active
Siren501 363 170SCI30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 20 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 363 170, SCI C2D est une SCI créée le 20 octobre 2007. Son siège social est situé 5 av de l'Hermione le Grand Pavois, 30240 Le Grau-du-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI C2D

Dénomination
SCI C2D
SIREN
501 363 170
SIRET (siège)
501 363 170 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53501363170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 363 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2007
Siège social
5 AV DE L'HERMIONE LE GRAND PAVOIS, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C2D

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI C2D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C2D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI C2D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    501 363 170 00017 · ouvert le 20 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C2D

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI C2D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C2D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI C2D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement d'extension pour confusion des patrimoines d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL C 2 B dont le siége social est sis 4 Avenue de l'Hermione Quai d'Honneur PORT CAMARGUE 30240 Le Grau du Roi immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 498 719 632 et confirmant la désignation du liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCI C2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C2D

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement d'extension pour confusion des patrimoines d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL C 2 B dont le siége social est sis 4 Avenue de l'Hermione Quai d'Honneur PORT CAMARGUE 30240 Le Grau du Roi immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 498 719 632 et confirmant la désignation du liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-20

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI C2D

Quel est le numéro SIREN de SCI C2D ?

Le numéro SIREN de SCI C2D est 501 363 170. Le SIRET de son siège social est 501 363 170 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53501363170.

Où se situe le siège social de SCI C2D ?

Le siège social de SCI C2D est situé 5 av de l'Hermione le Grand Pavois, 30240 Le Grau-du-Roi.

SCI C2D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C2D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI C2D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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