SCI CA 11
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CA 11 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 373 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Vauban, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL RIVIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CA 11
INSEE- Dénomination
- SCI CA 11
- SIREN
- 512 373 739
- SIRET (siège)
- 512 373 739 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59512373739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 373 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2009
- Siège social
- 5 RUE VAUBAN, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CA 11
Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI CA 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CA 11
INSEEÉtablissements de SCI CA 11
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
512 373 739 00014 · ouvert le 28 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CA 11
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CA 11
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CA 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CA 11. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/02805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CA 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CA 11
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-28
- création
Date d'effet : 12 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI CA 11
Quel est le numéro SIREN de SCI CA 11 ?
Le numéro SIREN de SCI CA 11 est 512 373 739. Le SIRET de son siège social est 512 373 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59512373739.
Qui dirige SCI CA 11 ?
SCI CA 11 est dirigée par LIONEL RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CA 11 ?
Le siège social de SCI CA 11 est situé 5 rue Vauban, 33000 Bordeaux.
SCI CA 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CA 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CA 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA 11.
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