SCI CA-LA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI CA-LA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2004, identifiée par le SIREN 452 291 685. Elle est domiciliée 1 BD Jean Bepmale RESIENCE SERENA 1, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Valérie FOURQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CA-LA
INSEE- Dénomination
- SCI CA-LA
- SIREN
- 452 291 685
- SIRET (siège)
- 452 291 685 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73452291685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 291 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2004
- Siège social
- 1 BD Jean Bepmale RESIENCE SERENA 1, 31800, Saint-Gaudens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CA-LA
PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI CA-LA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CA-LA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Louge
Gérant · jusqu'à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CA-LA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 Saint-GaudensSiègeActif
452 291 685 00017 · ouvert le 03 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CA-LA
INPIComptes annuels de SCI CA-LA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA-LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CA-LA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA-LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CA-LA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025002673
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025005787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/13465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00467
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002849
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00774
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01748
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 26 février 2025 · N° 21/12530
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 17 février 2025 · N° 19/02543
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/03363
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00393
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00124
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 15/01738
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/01646
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/05428
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 20/03470
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Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00593
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/05428
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/00295
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-16.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-23.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/14785
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/19145
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/13766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.680
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 20 février 2014 · N° 13/04649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CA-LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CA-LA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Louge, nom d'usage : Lacoste, Sylvie ; modification du Gérant Associé Fourquet, Valérie Rose
- création
Date d'effet : 27 février 2004
Questions fréquentes sur SCI CA-LA
Quel est le numéro SIREN de SCI CA-LA ?
Le numéro SIREN de SCI CA-LA est 452 291 685. Le SIRET de son siège social est 452 291 685 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73452291685.
Qui dirige SCI CA-LA ?
SCI CA-LA est dirigée par Valérie FOURQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CA-LA ?
Le siège social de SCI CA-LA est situé 1 BD Jean Bepmale RESIENCE SERENA 1, 31800 Saint-Gaudens.
SCI CA-LA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CA-LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CA-LA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA-LA.
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