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SCI CA M'SUFFIT

Active
Siren499 269 272SCI05100 BRIANCONCréée le 26 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI CA M'SUFFIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 269 272. Elle est domiciliée 21 Rte des Maisons Blanches, 05100 Briancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINE ROMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CA M'SUFFIT

Dénomination
SCI CA M'SUFFIT
SIREN
499 269 272
SIRET (siège)
499 269 272 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79499269272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 269 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2007
Siège social
21 RTE DES MAISONS BLANCHES, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CA M'SUFFIT

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Briançon, 21 route des maisons blanches

Finances de SCI CA M'SUFFIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CA M'SUFFIT

JC

JULLIEN COLOMBAN

Autre

Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans

LC

LOIC COLOMBAN

Autre

Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans

CR

CORINE ROMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CA M'SUFFIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    499 269 272 00013 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CA M'SUFFIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CA M'SUFFIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA M'SUFFIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CA M'SUFFIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA M'SUFFIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CA M'SUFFIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CA M'SUFFIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CA M'SUFFIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI CA M'SUFFIT

Quel est le numéro SIREN de SCI CA M'SUFFIT ?

Le numéro SIREN de SCI CA M'SUFFIT est 499 269 272. Le SIRET de son siège social est 499 269 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79499269272.

Qui dirige SCI CA M'SUFFIT ?

SCI CA M'SUFFIT est dirigée par CORINE ROMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CA M'SUFFIT ?

Le siège social de SCI CA M'SUFFIT est situé 21 Rte des Maisons Blanches, 05100 Briancon.

SCI CA M'SUFFIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CA M'SUFFIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CA M'SUFFIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA M'SUFFIT.

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