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SCI CA.PI

Active
Siren447 893 272SCI36400 VICQ-EXEMPLETCréée le 02 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CA.PI est une SCI immatriculée le 2 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 893 272. Elle est domiciliée Rte du Chatelet Champs des Chemins, 36400 Vicq-Exemplet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK PILON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CA.PI

Dénomination
SCI CA.PI
SIREN
447 893 272
SIRET (siège)
447 893 272 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35447893272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 893 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2003
Siège social
RTE DU CHATELET CHAMPS DES CHEMINS, 36400, VICQ-EXEMPLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CA.PI

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AVEC FACULTE DE PRENDRE EN CREDIT BAIL, D'EMPRUNTER OU DE DONNER EN GARANTIE MEME REELLE, LES BIENS SOCIAUX, ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, SOUS-LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES ET PLUS PARTICULIEREMENT MEME PAR VOIE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

Finances de SCI CA.PI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CA.PI

FP

FRANCK PILON

Gérant

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CA.PI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36400 VICQ-EXEMPLETSiègeActif

    447 893 272 00016 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CA.PI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CA.PI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA.PI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CA.PI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA.PI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CA.PI. Elles s'échelonnent de 2012 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CA.PI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CA.PI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI CA.PI

Quel est le numéro SIREN de SCI CA.PI ?

Le numéro SIREN de SCI CA.PI est 447 893 272. Le SIRET de son siège social est 447 893 272 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35447893272.

Qui dirige SCI CA.PI ?

SCI CA.PI est dirigée par FRANCK PILON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CA.PI ?

Le siège social de SCI CA.PI est situé Rte du Chatelet Champs des Chemins, 36400 Vicq-Exemplet.

SCI CA.PI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CA.PI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CA.PI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA.PI.

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