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SCI CA-PS

Active
Siren852 982 776SCI50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETCréée le 05 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CA-PS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2019, identifiée par le SIREN 852 982 776. Elle est domiciliée Bel Air Saint Martin de Landelles, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN ANGELIQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CA-PS

Dénomination
SCI CA-PS
SIREN
852 982 776
SIRET (siège)
852 982 776 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70852982776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 982 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2019
Siège social
BEL AIR SAINT MARTIN DE LANDELLES, 50600, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CA-PS

Location de biens immobiliers.

Finances de SCI CA-PS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CA-PS

SA

SEBASTIEN ANGELIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

AA

AMBRE ANGELIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

CL

CARMEN LEBOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

PA

PACOME ANGELIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CA-PS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETSiègeActif

    852 982 776 00019 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CA-PS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CA-PS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA-PS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CA-PS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA-PS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CA-PS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CA-PS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CA-PS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-05 · Début d'activité : 2019-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2019

Questions fréquentes sur SCI CA-PS

Quel est le numéro SIREN de SCI CA-PS ?

Le numéro SIREN de SCI CA-PS est 852 982 776. Le SIRET de son siège social est 852 982 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70852982776.

Qui dirige SCI CA-PS ?

SCI CA-PS est dirigée par SEBASTIEN ANGELIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CA-PS ?

Le siège social de SCI CA-PS est situé Bel Air Saint Martin de Landelles, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet.

SCI CA-PS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CA-PS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CA-PS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA-PS.

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