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SCI CA.SA.PA

Active
Siren488 134 982SCI61100 FLERSCréée le 19 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI CA.SA.PA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 134 982. Son siège social est situé 16 Che du Haze, 61100 Flers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT GONTIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CA.SA.PA

Dénomination
SCI CA.SA.PA
SIREN
488 134 982
SIRET (siège)
488 134 982 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32488134982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 134 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2006
Siège social
16 CHE DU HAZE, 61100, FLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CA.SA.PA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier, notamment la location de locaux à usage professionnel ou habitation

Finances de SCI CA.SA.PA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CA.SA.PA

VG

VINCENT GONTIER

Autre

Depuis la création (19 janvier 2006) · 20 ans

ST

SYLVIE THIEBAUT

Autre

Depuis la création (19 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CA.SA.PA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61100 FLERSSiègeActif

    488 134 982 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CA.SA.PA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CA.SA.PA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CA.SA.PA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CA.SA.PA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CA.SA.PA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CA.SA.PA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CA.SA.PA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CA.SA.PA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI CA.SA.PA

Quel est le numéro SIREN de SCI CA.SA.PA ?

Le numéro SIREN de SCI CA.SA.PA est 488 134 982. Le SIRET de son siège social est 488 134 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32488134982.

Qui dirige SCI CA.SA.PA ?

SCI CA.SA.PA est dirigée par VINCENT GONTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CA.SA.PA ?

Le siège social de SCI CA.SA.PA est situé 16 Che du Haze, 61100 Flers.

SCI CA.SA.PA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CA.SA.PA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CA.SA.PA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CA.SA.PA.

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