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SCI CABA

Active
Siren499 551 604Société civile88000 DEYVILLERSCréée le 10 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CABA est une société civile immatriculée le 10 août 2007 sous le numéro SIREN 499 551 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de Lorraine, 88000 Deyvillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT PIGNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CABA

Dénomination
SCI CABA
SIREN
499 551 604
SIRET (siège)
499 551 604 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71499551604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 551 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2007
Siège social
55 RUE DE LORRAINE, 88000, DEYVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CABA

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES BATIS AINSI QUE L'EDIFICATION D'IMMEUBLES POUR LEUR EXPLOITATION

Finances de SCI CABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABA

RP

ROBERT PIGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

ER

ESTELLE REBOUT

Autre

Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 DEYVILLERSSiègeActif

    499 551 604 00014 · ouvert le 28 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2007

Questions fréquentes sur SCI CABA

Quel est le numéro SIREN de SCI CABA ?

Le numéro SIREN de SCI CABA est 499 551 604. Le SIRET de son siège social est 499 551 604 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71499551604.

Qui dirige SCI CABA ?

SCI CABA est dirigée par ROBERT PIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABA ?

Le siège social de SCI CABA est situé 55 rue de Lorraine, 88000 Deyvillers.

SCI CABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABA.

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