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SCI CABANEL

Active
Siren481 768 356SCI48000 MENDECréée le 15 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 768 356, SCI CABANEL est une SCI créée le 15 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot zone Artisanale de Gardes, 48000 Mende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE CABANEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CABANEL

Dénomination
SCI CABANEL
SIREN
481 768 356
SIRET (siège)
481 768 356 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36481768356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 768 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2005
Siège social
LOT ZONE ARTISANALE DE GARDES, 48000, MENDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CABANEL

L'acquisition, la propirété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par vois d'acquisition, échange, apportt, crédit-bail immobilier ou autrement

Finances de SCI CABANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABANEL

SC

STEPHANE CABANEL

Gérant

Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CABANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48000 MENDESiègeActif

    481 768 356 00018 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABANEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CABANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABANEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CABANEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2014. Clôturée le 13 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; RG : 13/00006

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : ANDRE (Marc), 2, rue Salvador Allende, 30100 Alès

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABANEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABANEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-13 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; RG : 13/00006

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : ANDRE (Marc), 2, rue Salvador Allende, 30100 Alès

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI CABANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CABANEL ?

Le numéro SIREN de SCI CABANEL est 481 768 356. Le SIRET de son siège social est 481 768 356 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36481768356.

Qui dirige SCI CABANEL ?

SCI CABANEL est dirigée par STEPHANE CABANEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CABANEL ?

Le siège social de SCI CABANEL est situé Lot zone Artisanale de Gardes, 48000 Mende.

SCI CABANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABANEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CABANEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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