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SCI CABANIS

Active
Siren817 652 928SCI30140 BAGARDCréée le 07 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CABANIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 652 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 Che de la Tour de Billot, 30140 Bagard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE CABANIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CABANIS

Dénomination
SCI CABANIS
SIREN
817 652 928
SIRET (siège)
817 652 928 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01817652928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 652 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2016
Siège social
270 CHE DE LA TOUR DE BILLOT, 30140, BAGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CABANIS

L'acquisition, la gestion, la disposition, l'exploitation par bail de tous biens et droits immobilier, la prise de participation, l'obtention de crédits.

Finances de SCI CABANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABANIS

PC

PHILIPPE CABANIS

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2016) · 10 ans

CR

CORINE ROUQUETTE

Autre

Depuis la création (07 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CABANIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 BAGARDSiègeActif

    817 652 928 00018 · ouvert le 14 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABANIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABANIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABANIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-14

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI CABANIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CABANIS ?

Le numéro SIREN de SCI CABANIS est 817 652 928. Le SIRET de son siège social est 817 652 928 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01817652928.

Qui dirige SCI CABANIS ?

SCI CABANIS est dirigée par PHILIPPE CABANIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABANIS ?

Le siège social de SCI CABANIS est situé 270 Che de la Tour de Billot, 30140 Bagard.

SCI CABANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABANIS.

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