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SCI CABART-BERCY

Active
Siren792 524 456SCI75012 PARISCréée le 17 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
780 k€

SCI CABART-BERCY est une SCI immatriculée le 17 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 524 456. Son siège social est situé 46 rue Paul Belmondo, 75012 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES Cabart en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CABART-BERCY

Dénomination
SCI CABART-BERCY
SIREN
792 524 456
SIRET (siège)
792 524 456 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75792524456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 524 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
780 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 2013
Siège social
46 RUE PAUL BELMONDO, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CABART-BERCY

Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CABART-BERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CABART-BERCY

GC

GILLES Cabart

Autre

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CABART-BERCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    792 524 456 00029 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 6820B

  • 51470 SAINT-MEMMIEFermé

    792 524 456 00011 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABART-BERCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCI CABART-BERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABART-BERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CABART-BERCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABART-BERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CABART-BERCY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-04-17 · Début d'activité : 2013-03-12

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-17 · Début d'activité : 2013-03-12

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI CABART-BERCY

Quel est le numéro SIREN de SCI CABART-BERCY ?

Le numéro SIREN de SCI CABART-BERCY est 792 524 456. Le SIRET de son siège social est 792 524 456 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75792524456.

Qui dirige SCI CABART-BERCY ?

SCI CABART-BERCY est dirigée par GILLES Cabart, autre.

Où se situe le siège social de SCI CABART-BERCY ?

Le siège social de SCI CABART-BERCY est situé 46 rue Paul Belmondo, 75012 Paris.

SCI CABART-BERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABART-BERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABART-BERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABART-BERCY.

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