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SCI CABASSE

Active
Siren443 678 750SCI35410 DOMLOUPCréée le 14 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CABASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 678 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Calvaire, 35410 Domloup. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ETIENNE PROST, gérant.

Fiche d'identité de SCI CABASSE

Dénomination
SCI CABASSE
SIREN
443 678 750
SIRET (siège)
443 678 750 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31443678750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 678 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
13 RUE DU CALVAIRE, 35410, DOMLOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CABASSE

acquisition, propriété, mise en valeur, administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CABASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABASSE

EP

ETIENNE PROST

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CABASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35410 DOMLOUPSiègeActif

    443 678 750 00011 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABASSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CABASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CABASSE ?

Le numéro SIREN de SCI CABASSE est 443 678 750. Le SIRET de son siège social est 443 678 750 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31443678750.

Qui dirige SCI CABASSE ?

SCI CABASSE est dirigée par ETIENNE PROST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CABASSE ?

Le siège social de SCI CABASSE est situé 13 rue du Calvaire, 35410 Domloup.

SCI CABASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABASSE.

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