CheckersProcédures

SCI CABASSY

Active
Siren400 362 562SCI69280 SAINTE-CONSORCECréée le 14 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CABASSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 362 562. Elle est domiciliée 118 Che du Tronchil Chez M. Vincent Goubier, 69280 Sainte-Consorce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN COQUARD, autre.

Fiche d'identité de SCI CABASSY

Dénomination
SCI CABASSY
SIREN
400 362 562
SIRET (siège)
400 362 562 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39400362562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 362 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 949,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 1995
Siège social
118 CHE DU TRONCHIL CHEZ M. VINCENT GOUBIER, 69280, SAINTE-CONSORCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CABASSY

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeuble -

Finances de SCI CABASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABASSY

JC

JEAN COQUARD

Autre

VG

VINCENT GOUBIER

Autre

RL

RAPHAEL LUCCHINI

Autre

Établissements de SCI CABASSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69280 SAINTE-CONSORCESiègeActif

    400 362 562 00029 · ouvert le 14 mars 1995 · NAF 6820B

  • 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESFermé

    400 362 562 00011 · ouvert le 14 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABASSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CABASSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABASSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GOUBIER Vincent Henri Marie nom d'usage : GOUBIER devient gérant. COQUARD Jean Antoine Marie nom d'usage : COQUARD n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI CABASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI CABASSY ?

Le numéro SIREN de SCI CABASSY est 400 362 562. Le SIRET de son siège social est 400 362 562 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39400362562.

Qui dirige SCI CABASSY ?

SCI CABASSY est dirigée par JEAN COQUARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABASSY ?

Le siège social de SCI CABASSY est situé 118 Che du Tronchil Chez M. Vincent Goubier, 69280 Sainte-Consorce.

SCI CABASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABASSY.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Consorce

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Consorce

Entreprises du même secteur à Sainte-Consorce

Entreprises à Sainte-Consorce

Toutes les entreprises à Sainte-Consorce