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SCI CABEL

Active
Siren391 697 232Société civile38150 ROUSSILLONCréée le 11 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CABEL est une société civile immatriculée le 11 août 2003 sous le numéro SIREN 391 697 232. Elle est domiciliée 74 Rte de la Chapelle, 38150 Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JEAN-PAUL CAYOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CABEL

Dénomination
SCI CABEL
SIREN
391 697 232
SIRET (siège)
391 697 232 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49391697232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 697 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 août 2003
Siège social
74 RTE DE LA CHAPELLE, 38150, ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CABEL

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tout immeuble bâti ou non, aliénation

Finances de SCI CABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABEL

JC

JEAN-PAUL CAYOT

Gérant

Depuis la création (11 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CABEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38150 ROUSSILLONSiègeActif

    391 697 232 00026 · ouvert le 25 janvier 2003 · NAF 6832A

  • 75011 PARISFermé

    391 697 232 00018 · ouvert le 06 février 1988 · NAF 703D

Documents juridiques de SCI CABEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2003

Questions fréquentes sur SCI CABEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CABEL ?

Le numéro SIREN de SCI CABEL est 391 697 232. Le SIRET de son siège social est 391 697 232 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49391697232.

Qui dirige SCI CABEL ?

SCI CABEL est dirigée par JEAN-PAUL CAYOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CABEL ?

Le siège social de SCI CABEL est situé 74 Rte de la Chapelle, 38150 Roussillon.

SCI CABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABEL.

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