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SCI CABERVILLE

Active
Siren441 471 158SCI11620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 04 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CABERVILLE est une SCI immatriculée le 4 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 471 158. Son siège social est situé 503 Imp du Minervois, 11620 Villemoustaussou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELE BERTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CABERVILLE

Dénomination
SCI CABERVILLE
SIREN
441 471 158
SIRET (siège)
441 471 158 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27441471158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 471 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2002
Siège social
503 IMP DU MINERVOIS, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CABERVILLE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS SUR LA COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU, LIEU DIT CAMPS NEGRES, CADASTREE SECTION AY NUMERO 1251

Finances de SCI CABERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABERVILLE

MB

MICHELE BERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2002) · 24 ans

JC

JEAN CAFFI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CABERVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif

    441 471 158 00010 · ouvert le 08 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABERVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABERVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CABERVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABERVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI CABERVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CABERVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CABERVILLE est 441 471 158. Le SIRET de son siège social est 441 471 158 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27441471158.

Qui dirige SCI CABERVILLE ?

SCI CABERVILLE est dirigée par MICHELE BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABERVILLE ?

Le siège social de SCI CABERVILLE est situé 503 Imp du Minervois, 11620 Villemoustaussou.

SCI CABERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABERVILLE.

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