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SCI CABESTAN

Active
Siren433 554 581SCI63260 AIGUEPERSECréée le 21 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
306 €
Effectif
Non publié

SCI CABESTAN est une SCI immatriculée le 21 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 554 581. Elle est domiciliée 44 B All de la Chapelle, 63260 Aigueperse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL CHARFOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CABESTAN

Dénomination
SCI CABESTAN
SIREN
433 554 581
SIRET (siège)
433 554 581 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67433554581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 554 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
306 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2000
Siège social
44 B ALL DE LA CHAPELLE, 63260, AIGUEPERSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CABESTAN

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A AIGUEPERSE 14 BD DE LA MAGDELEINE ET 1 RUE DE L'ENVIE ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE, OU APPORT EN SOCIETE

Finances de SCI CABESTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABESTAN

MC

MICHEL CHARFOULET

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI CABESTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63260 AIGUEPERSESiègeActif

    433 554 581 00028 · ouvert le 21 novembre 2000 · NAF 6820B

  • 63260 AIGUEPERSEFermé

    433 554 581 00010 · ouvert le 30 octobre 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CABESTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABESTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABESTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABESTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABESTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABESTAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABESTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABESTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CABESTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CABESTAN ?

Le numéro SIREN de SCI CABESTAN est 433 554 581. Le SIRET de son siège social est 433 554 581 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67433554581.

Qui dirige SCI CABESTAN ?

SCI CABESTAN est dirigée par MICHEL CHARFOULET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CABESTAN ?

Le siège social de SCI CABESTAN est situé 44 B All de la Chapelle, 63260 Aigueperse.

SCI CABESTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABESTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABESTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABESTAN.

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