SCI CABESTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CABESTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2012, identifiée par le SIREN 539 716 233. Son siège social est situé 24 rue Aristide Briand, 44340 Bouguenais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME BUCHOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CABESTAN
INSEE- Dénomination
- SCI CABESTAN
- SIREN
- 539 716 233
- SIRET (siège)
- 539 716 233 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73539716233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 716 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2012
- Siège social
- 24 RUE ARISTIDE BRIAND, 44340, BOUGUENAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABESTAN
Propriété, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CABESTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABESTAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans
PORTOFINO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CABESTAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44340 BOUGUENAISSiègeActif
539 716 233 00025 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B
- 44340 BOUGUENAISFermé
539 716 233 00017 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABESTAN
INPIComptes annuels de SCI CABESTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABESTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABESTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABESTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABESTAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025041549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025026487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/16380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-14.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABESTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABESTAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2012
Questions fréquentes sur SCI CABESTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CABESTAN ?
Le numéro SIREN de SCI CABESTAN est 539 716 233. Le SIRET de son siège social est 539 716 233 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73539716233.
Qui dirige SCI CABESTAN ?
SCI CABESTAN est dirigée par GUILLAUME BUCHOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABESTAN ?
Le siège social de SCI CABESTAN est situé 24 rue Aristide Briand, 44340 Bouguenais.
SCI CABESTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABESTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABESTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABESTAN.
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