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SCI CABEVILLARD

Active
Siren501 242 481SCI25260 COLOMBIER-FONTAINECréée le 03 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 242 481, SCI CABEVILLARD est une SCI créée le 3 décembre 2007. Elle est domiciliée 3 rue du 16 Novembre 1944, 25260 Colombier-Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE VILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CABEVILLARD

Dénomination
SCI CABEVILLARD
SIREN
501 242 481
SIRET (siège)
501 242 481 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87501242481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 242 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2007
Siège social
3 RUE DU 16 NOVEMBRE 1944, 25260, COLOMBIER-FONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CABEVILLARD

Location immobilière

Finances de SCI CABEVILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABEVILLARD

EV

EMMANUELLE VILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2018

Anciens dirigeants (1)

V

VILLARD

gérant associé · de décembre 2007 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CABEVILLARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25260 COLOMBIER-FONTAINESiègeActif

    501 242 481 00023 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 25260 COLOMBIER-FONTAINEFermé

    501 242 481 00015 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABEVILLARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABEVILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABEVILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABEVILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABEVILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CABEVILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABEVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABEVILLARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé : VILLARD Emmanuelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CABEVILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CABEVILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI CABEVILLARD est 501 242 481. Le SIRET de son siège social est 501 242 481 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87501242481.

Qui dirige SCI CABEVILLARD ?

SCI CABEVILLARD est dirigée par EMMANUELLE VILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CABEVILLARD ?

Le siège social de SCI CABEVILLARD est situé 3 rue du 16 Novembre 1944, 25260 Colombier-Fontaine.

SCI CABEVILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABEVILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABEVILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABEVILLARD.

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