SCI CABINET INFIRMIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 384 535, SCI CABINET INFIRMIER est une SCI créée le 21 mars 2005. Elle est domiciliée 27 bd des Talards, 35400 Saint-Malo. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL TRAVERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CABINET INFIRMIER
INSEE- Dénomination
- SCI CABINET INFIRMIER
- SIREN
- 481 384 535
- SIRET (siège)
- 481 384 535 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60481384535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 384 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2005
- Siège social
- 27 BD DES TALARDS, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CABINET INFIRMIER
L'acquisition, la gestion, l'administration par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
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Finances de SCI CABINET INFIRMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABINET INFIRMIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CABINET INFIRMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
481 384 535 00011 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABINET INFIRMIER
INPIConformité de SCI CABINET INFIRMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABINET INFIRMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABINET INFIRMIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/07827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2025 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19/04369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABINET INFIRMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CABINET INFIRMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant associé : TRAVERS Chantal
- création
Date d'effet : 21 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI CABINET INFIRMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CABINET INFIRMIER ?
Le numéro SIREN de SCI CABINET INFIRMIER est 481 384 535. Le SIRET de son siège social est 481 384 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481384535.
Qui dirige SCI CABINET INFIRMIER ?
SCI CABINET INFIRMIER est dirigée par CHANTAL TRAVERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CABINET INFIRMIER ?
Le siège social de SCI CABINET INFIRMIER est situé 27 bd des Talards, 35400 Saint-Malo.
SCI CABINET INFIRMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABINET INFIRMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABINET INFIRMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABINET INFIRMIER.
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