SCI CABOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 230 853, SCI CABOSSE est une SCI créée le 12 août 2009. Elle est domiciliée 15 Grande rue, 54760 Leyr. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE ETIENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CABOSSE
INSEE- Dénomination
- SCI CABOSSE
- SIREN
- 514 230 853
- SIRET (siège)
- 514 230 853 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12514230853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 230 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2009
- Siège social
- 15 GRANDE RUE, 54760, LEYR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CABOSSE
Administration et gestion par voie de location d'un bien immobilier sis à Leyr. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à l objet social
Finances de SCI CABOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CABOSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CABOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54760 LEYRSiègeActif
514 230 853 00012 · ouvert le 13 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CABOSSE
INPIComptes annuels de SCI CABOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CABOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABOSSE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CABOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CABOSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-12 · Début d'activité : 2009-08-13
- création
Date d'effet : 12 août 2009
Questions fréquentes sur SCI CABOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CABOSSE ?
Le numéro SIREN de SCI CABOSSE est 514 230 853. Le SIRET de son siège social est 514 230 853 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12514230853.
Qui dirige SCI CABOSSE ?
SCI CABOSSE est dirigée par PHILIPPE ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CABOSSE ?
Le siège social de SCI CABOSSE est situé 15 Grande rue, 54760 Leyr.
SCI CABOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CABOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CABOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABOSSE.
Entreprises similaires
Même activité à Leyr