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SCI DU 22 RUE PASTEUR

Active
Siren808 719 181SCI54425 PULNOYCréée le 05 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 22 RUE PASTEUR est une SCI immatriculée le 5 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 719 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Tendon, 54425 Pulnoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 22 RUE PASTEUR

Dénomination
SCI DU 22 RUE PASTEUR
SIREN
808 719 181
SIRET (siège)
808 719 181 00030
N° TVA intracommunautaire
FR54808719181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 719 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2015
Siège social
17 RUE DU TENDON, 54425, PULNOY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU 22 RUE PASTEUR

Gestion administrative et mise en valeur de tous immeubles ou terrains dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DU 22 RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 22 RUE PASTEUR

DC

DAMIEN CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2015) · 11 ans

AD

ANDREE DOYEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU 22 RUE PASTEUR

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 54425 PULNOYSiègeActif

    808 719 181 00030 · ouvert le 30 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 54760 LEYRActif

    808 719 181 00022 · ouvert le 10 août 2020 · NAF 6820B

  • 54760 LEYRFermé

    808 719 181 00014 · ouvert le 30 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 22 RUE PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 22 RUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 22 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 22 RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 22 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 22 RUE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 22 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 22 RUE PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-05 · Début d'activité : 2014-12-30

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DU 22 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 22 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 22 RUE PASTEUR est 808 719 181. Le SIRET de son siège social est 808 719 181 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54808719181.

Qui dirige SCI DU 22 RUE PASTEUR ?

SCI DU 22 RUE PASTEUR est dirigée par DAMIEN CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 22 RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 22 RUE PASTEUR est situé 17 rue du Tendon, 54425 Pulnoy.

SCI DU 22 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 22 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 22 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 22 RUE PASTEUR.

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