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SCI CABOT

Active
Siren400 386 991SCI64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 24 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CABOT est une SCI immatriculée le 24 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 386 991. Son siège social est situé 8 av de la Gare, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIELLE CABOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CABOT

Dénomination
SCI CABOT
SIREN
400 386 991
SIRET (siège)
400 386 991 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91400386991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 386 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 1995
Siège social
8 AV DE LA GARE, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CABOT

Achat d'un immeuble sis à Oloron (64) 8 avenue de la Gare

Finances de SCI CABOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABOT

DC

DANIELLE CABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1995) · 31 ans

AC

ALAIN CAUHAPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CABOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif

    400 386 991 00014 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CABOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI CABOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CABOT ?

Le numéro SIREN de SCI CABOT est 400 386 991. Le SIRET de son siège social est 400 386 991 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91400386991.

Qui dirige SCI CABOT ?

SCI CABOT est dirigée par DANIELLE CABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABOT ?

Le siège social de SCI CABOT est situé 8 av de la Gare, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

SCI CABOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABOT.

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