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SCI CABOT

Active
Siren797 777 430SCI05100 VILLAR-SAINT-PANCRACECréée le 09 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CABOT est une SCI immatriculée le 9 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 777 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jean Bayle 7 Lotissement l'Eglantier, 05100 Villar-Saint-Pancrace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES FINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CABOT

Dénomination
SCI CABOT
SIREN
797 777 430
SIRET (siège)
797 777 430 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86797777430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 777 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2013
Siège social
9 RUE JEAN BAYLE 7 LOTISSEMENT L'EGLANTIER, 05100, VILLAR-SAINT-PANCRACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CABOT

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, prise de participation, obtention de toutes ouvertures de crédit et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement.

Finances de SCI CABOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CABOT

CC

CORINE CHANCEL

Autre

Depuis la création (09 octobre 2013) · 13 ans

MF

MARINA FINE

Autre

Depuis la création (09 octobre 2013) · 13 ans

JF

JULIE FINE

Autre

Depuis la création (09 octobre 2013) · 13 ans

AF

ANNE FINE

Autre

Depuis la création (09 octobre 2013) · 13 ans

JF

JACQUES FINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CABOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 VILLAR-SAINT-PANCRACESiègeActif

    797 777 430 00019 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CABOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CABOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CABOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CABOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CABOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CABOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CABOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CABOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-09 · Début d'activité : 2013-09-09

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI CABOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CABOT ?

Le numéro SIREN de SCI CABOT est 797 777 430. Le SIRET de son siège social est 797 777 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86797777430.

Qui dirige SCI CABOT ?

SCI CABOT est dirigée par JACQUES FINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CABOT ?

Le siège social de SCI CABOT est situé 9 rue Jean Bayle 7 Lotissement l'Eglantier, 05100 Villar-Saint-Pancrace.

SCI CABOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CABOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CABOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CABOT.

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