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FRANBELIANE

Active
Siren791 921 281SCI05100 VILLAR-SAINT-PANCRACECréée le 20 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANBELIANE est une SCI immatriculée le 20 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 921 281. Son siège social est situé 6 Imp Romaine, 05100 Villar-Saint-Pancrace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELIANE FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANBELIANE

Dénomination
FRANBELIANE
SIREN
791 921 281
SIRET (siège)
791 921 281 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85791921281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 921 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2013
Siège social
6 IMP ROMAINE, 05100, VILLAR-SAINT-PANCRACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANBELIANE

Propriété, exploitation de tous immeubles et droits immobiliers. Propriété et gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

Finances de FRANBELIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANBELIANE

EF

ELIANE FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

FF

FRANCOIS FERRARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

BF

BENOIT FERRARO

Autre

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

Établissements de FRANBELIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 VILLAR-SAINT-PANCRACESiègeActif

    791 921 281 00014 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANBELIANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRANBELIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANBELIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANBELIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANBELIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANBELIANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANBELIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANBELIANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-20 · Début d'activité : 2013-02-28

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2013

Questions fréquentes sur FRANBELIANE

Quel est le numéro SIREN de FRANBELIANE ?

Le numéro SIREN de FRANBELIANE est 791 921 281. Le SIRET de son siège social est 791 921 281 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85791921281.

Qui dirige FRANBELIANE ?

FRANBELIANE est dirigée par ELIANE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANBELIANE ?

Le siège social de FRANBELIANE est situé 6 Imp Romaine, 05100 Villar-Saint-Pancrace.

FRANBELIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANBELIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANBELIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANBELIANE.

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