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SCI CACHET

Active
Siren350 511 036SCI69680 CHASSIEUCréée le 18 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 511 036, SCI CACHET est une SCI créée le 18 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Sq des Sapins, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE CACHET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CACHET

Dénomination
SCI CACHET
SIREN
350 511 036
SIRET (siège)
350 511 036 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61350511036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 511 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1989
Siège social
5 SQ DES SAPINS, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CACHET

Achat, constructio, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers à usage commercial, industriel ou d'habitation.

Finances de SCI CACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CACHET

AC

ANDRE CACHET

Gérant

Depuis la création (18 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CACHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    350 511 036 00013 · ouvert le 21 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CACHET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 août 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CACHET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CACHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI CACHET

Quel est le numéro SIREN de SCI CACHET ?

Le numéro SIREN de SCI CACHET est 350 511 036. Le SIRET de son siège social est 350 511 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61350511036.

Qui dirige SCI CACHET ?

SCI CACHET est dirigée par ANDRE CACHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CACHET ?

Le siège social de SCI CACHET est situé 5 Sq des Sapins, 69680 Chassieu.

SCI CACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACHET.

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