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SCI CACHET

Active
Siren411 837 446SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 05 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 837 446, SCI CACHET est une SCI créée le 5 mai 1997. Elle est domiciliée 1 rue Marcel Deprez zone Industrielle, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHRISTOPHE CASSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CACHET

Dénomination
SCI CACHET
SIREN
411 837 446
SIRET (siège)
411 837 446 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70411837446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 837 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1997
Siège social
1 RUE MARCEL DEPREZ ZONE INDUSTRIELLE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CACHET

LOCATION DE LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL

Finances de SCI CACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CACHET

JC

JEAN-CHRISTOPHE CASSET

Gérant

Depuis la création (05 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CACHET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    411 837 446 00029 · ouvert le 29 mars 1997 · NAF 6820B

  • 26260 CHARMES SUR L'HERBASSEFermé

    411 837 446 00011 · ouvert le 29 mars 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CACHET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CACHET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CACHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI CACHET

Quel est le numéro SIREN de SCI CACHET ?

Le numéro SIREN de SCI CACHET est 411 837 446. Le SIRET de son siège social est 411 837 446 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70411837446.

Qui dirige SCI CACHET ?

SCI CACHET est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CASSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CACHET ?

Le siège social de SCI CACHET est situé 1 rue Marcel Deprez zone Industrielle, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI CACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACHET.

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