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SCI CACJ

Active
Siren407 537 455SCI25330 SILLEY-AMANCEYCréée le 05 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CACJ est une SCI immatriculée le 5 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 537 455. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue Silley Amancey, 25330 Silley-Amancey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES CUINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CACJ

Dénomination
SCI CACJ
SIREN
407 537 455
SIRET (siège)
407 537 455 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30407537455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 537 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1996
Siège social
GRANDE RUE SILLEY AMANCEY, 25330, SILLEY-AMANCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CACJ

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUT IMMEUBLE SIS EN FRANCE ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A SILLEY AMANCEY, LA LOCATION, SOIT EN BLOC, SOIT PAR FRACTIONS.

Finances de SCI CACJ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CACJ

GC

GILLES CUINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CACJ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25330 SILLEY-AMANCEYSiègeActif

    407 537 455 00013 · ouvert le 17 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CACJ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CACJ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CACJ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CACJ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CACJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CACJ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI CACJ

Quel est le numéro SIREN de SCI CACJ ?

Le numéro SIREN de SCI CACJ est 407 537 455. Le SIRET de son siège social est 407 537 455 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30407537455.

Qui dirige SCI CACJ ?

SCI CACJ est dirigée par GILLES CUINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CACJ ?

Le siège social de SCI CACJ est situé Grande rue Silley Amancey, 25330 Silley-Amancey.

SCI CACJ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CACJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CACJ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACJ.

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