SCI CACL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CACL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 980 361. Elle est domiciliée 8 Imp du sentier, 25310 Abbevillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE LUCAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CACL
INSEE- Dénomination
- SCI CACL
- SIREN
- 808 980 361
- SIRET (siège)
- 808 980 361 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28808980361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 980 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2015
- Siège social
- 8 IMP DU SENTIER, 25310, ABBEVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CACL
Acquérir, administrer et exploiter par bail tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou peut devenir propriétaire.
Finances de SCI CACL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CACL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CACL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25310 ABBEVILLERSSiègeActif
808 980 361 00014 · ouvert le 17 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CACL
INPIComptes annuels de SCI CACL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CACL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CACL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre d' Expropriation
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre d' Expropriation
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre d' Expropriation
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre d' Expropriation
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre d' Expropriation
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre d' Expropriation
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-15.723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 septembre 2018 · N° 15/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-14.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 février 2014 · N° 12/20194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CACL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-16 · Début d'activité : 2014-12-17
- création
Date d'effet : 16 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI CACL
Quel est le numéro SIREN de SCI CACL ?
Le numéro SIREN de SCI CACL est 808 980 361. Le SIRET de son siège social est 808 980 361 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28808980361.
Qui dirige SCI CACL ?
SCI CACL est dirigée par CHRISTOPHE LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CACL ?
Le siège social de SCI CACL est situé 8 Imp du sentier, 25310 Abbevillers.
SCI CACL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CACL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACL.
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