LES AMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES AMIS est une SCI immatriculée le 3 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 411 230. Son siège social est situé 27 Grande rue, 25310 Abbevillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de LES AMIS
INSEE- Dénomination
- LES AMIS
- SIREN
- 480 411 230
- SIRET (siège)
- 480 411 230 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39480411230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 411 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2005
- Siège social
- 27 GRANDE RUE, 25310, ABBEVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES AMIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LES AMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES AMIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES AMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25310 ABBEVILLERSSiègeActif
480 411 230 00018 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES AMIS
INPIComptes annuels de LES AMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES AMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES AMIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES AMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2015. Clôturée le 06 février 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 15/00975
Jugement du 19 août 2016 · publié le 09 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, Rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00975
Jugement du 12 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, liquidateur, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES AMIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-15.645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026005314
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/06353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 34ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 19/00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/04001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES AMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES AMIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-06 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 15/00975
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 août 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, Rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00975
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, liquidateur, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
- création
Date d'effet : 03 janvier 2005
Questions fréquentes sur LES AMIS
Quel est le numéro SIREN de LES AMIS ?
Le numéro SIREN de LES AMIS est 480 411 230. Le SIRET de son siège social est 480 411 230 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39480411230.
Où se situe le siège social de LES AMIS ?
Le siège social de LES AMIS est situé 27 Grande rue, 25310 Abbevillers.
LES AMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES AMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES AMIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES AMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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