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SCI CACP

Active
Siren378 517 726SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 05 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CACP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 517 726. Son siège social est situé 93 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE BOURLOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CACP

Dénomination
SCI CACP
SIREN
378 517 726
SIRET (siège)
378 517 726 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89378517726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 517 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1990
Siège social
93 RUE DE LA LIBERATION, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CACP

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMEUBLES

Finances de SCI CACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CACP

JB

JOCELYNE BOURLOUX

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1990) · 36 ans

BS

BEATRICE SAINT REMY PELLISSIER

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CACP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    378 517 726 00014 · ouvert le 22 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CACP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CACP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CACP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CACP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 17/13598

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CACP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI CACP

Quel est le numéro SIREN de SCI CACP ?

Le numéro SIREN de SCI CACP est 378 517 726. Le SIRET de son siège social est 378 517 726 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89378517726.

Qui dirige SCI CACP ?

SCI CACP est dirigée par JOCELYNE BOURLOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CACP ?

Le siège social de SCI CACP est situé 93 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI CACP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CACP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CACP.

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