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SCI CADA

Active
Siren410 352 413SCI83000 TOULONCréée le 10 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 352 413, SCI CADA est une SCI créée le 10 décembre 1996. Son siège social est situé 99 rue Gubler, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GUEMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CADA

Dénomination
SCI CADA
SIREN
410 352 413
SIRET (siège)
410 352 413 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84410352413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 352 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 1996
Siège social
99 RUE GUBLER, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CADA

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers et notamment Lot n 23 immeuble sis à Toulon 80 Bd de Strasbourg

Finances de SCI CADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CADA

CG

CHRISTOPHE GUEMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1996) · 29 ans

DP

DOMINIQUE PETEL

Autre

Depuis la création (10 décembre 1996) · 29 ans

AG

ALIZEE GUEMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1996) · 29 ans

AG

ANNE-EVA GUEMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI CADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    410 352 413 00018 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CADA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CADA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CADA

Quel est le numéro SIREN de SCI CADA ?

Le numéro SIREN de SCI CADA est 410 352 413. Le SIRET de son siège social est 410 352 413 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84410352413.

Qui dirige SCI CADA ?

SCI CADA est dirigée par CHRISTOPHE GUEMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CADA ?

Le siège social de SCI CADA est situé 99 rue Gubler, 83000 Toulon.

SCI CADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADA.

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