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SCI CADET

Active
Siren383 166 410Société civile69170 TARARECréée le 15 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CADET est une société civile immatriculée le 15 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 166 410. Elle est domiciliée 2 Pl Georges Antoine Simonet, 69170 Tarare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE BUISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CADET

Dénomination
SCI CADET
SIREN
383 166 410
SIRET (siège)
383 166 410 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63383166410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 166 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1991
Siège social
2 PL GEORGES ANTOINE SIMONET, 69170, TARARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CADET

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE SERAIT OU POURRATI DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT AINSI QUE TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de SCI CADET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CADET

PB

PASCALE BUISSON

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CADET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 TARARESiègeActif

    383 166 410 00019 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CADET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CADET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CADET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CADET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI CADET

Quel est le numéro SIREN de SCI CADET ?

Le numéro SIREN de SCI CADET est 383 166 410. Le SIRET de son siège social est 383 166 410 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63383166410.

Qui dirige SCI CADET ?

SCI CADET est dirigée par PASCALE BUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CADET ?

Le siège social de SCI CADET est situé 2 Pl Georges Antoine Simonet, 69170 Tarare.

SCI CADET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CADET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CADET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADET.

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