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SCI CADET ROUSSEL

Active
Siren403 746 860SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 20 février 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
213,43 €

SCI CADET ROUSSEL est une SCI immatriculée le 20 février 1996 sous le numéro SIREN 403 746 860. Elle est domiciliée 9 All Pierre Gueny, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE TROLLIET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CADET ROUSSEL

Dénomination
SCI CADET ROUSSEL
SIREN
403 746 860
SIRET (siège)
403 746 860 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40403746860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 746 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 1996
Siège social
9 ALL PIERRE GUENY, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CADET ROUSSEL

Location, construction, rénovation, aménagement et exploitation de bâtiments à usage d'habitation à Montreuillon

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Finances de SCI CADET ROUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CADET ROUSSEL

BT

BRIGITTE TROLLIET

Associé indéfiniment responsable

DT

DOMINIQUE TROLLIET

Associé indéfiniment responsable

CT

CLAUDE TROLLIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020

CT

CECILE TROLLIET

Associé indéfiniment responsable

MT

MARIE-LAURE TROLLIET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020

ET

ELISABETH TOULOUSE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CADET ROUSSEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    403 746 860 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 58800 MONTREUILLONActif

    403 746 860 00028 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CADET ROUSSEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI CADET ROUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADET ROUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CADET ROUSSEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CADET ROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CADET ROUSSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROLLIET Claude, Marie, Jacques, Louis

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1996

Questions fréquentes sur SCI CADET ROUSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CADET ROUSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI CADET ROUSSEL est 403 746 860. Le SIRET de son siège social est 403 746 860 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403746860.

Qui dirige SCI CADET ROUSSEL ?

SCI CADET ROUSSEL est dirigée par CLAUDE TROLLIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CADET ROUSSEL ?

Le siège social de SCI CADET ROUSSEL est situé 9 All Pierre Gueny, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI CADET ROUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CADET ROUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CADET ROUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADET ROUSSEL.